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Procédures et livraisons

Livraison

Notre société se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits normalisés et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande ; elle se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses catalogues. II incombera à au client de se rapprocher du vendeur, avant toute commande, pour s'informer des modifications éventuelles apportées aux modèles des produits définis dans les catalogues du vendeur.

Modalités de livraison ‑ Transfert des risques

La livraison est effectuée par l'enlèvement des produits par un expéditeur ou par un transporteur du choix de notre société dans nos locaux ou au départ de son entrepôt.
Les produits voyagent aux risques et périls du client qui doit, en cas d'avarie ou de perte partielle, émettre toute protestation auprès du transporteur, qui a livré les produits, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrés, non compris les jours fériés, suivant la réception des produits. 

Délais de livraison 

Les livraisons ne sont effectuées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Notre société est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles après accord du client.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, si le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeur, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou de l'autre des parties ; le client pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant notre société de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. Notre société tiendra le client informé, en temps opportun, des cas et des événements ci‑dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour dans ses obligations envers notre société, quelle qu'en soit la cause.

Formulaire accès de livraison à remplir, merci de compléter le formulaire et de nous le faire parvenir par mail sur info@actechpro.com

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